Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Février 2012

 

 

Date de convocation : 14 février 2012

 

Présents : 8 Votants : 8

 

 

L'an deux mil douze, le 21 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

 

Etaient présents : BOUTET Simon, CAZABIEILLE Cécile, ZAATOUTI Marie-Pierre, CASU Marie-Elise, LOCARDEL Jean-Marc, LOUSTAU Alain, DARRIBERE Nicolas

 

Excusée : DUPOUY Patrick,

 

Secrétaire de séance : LOCARDEL Jean-Marc

 

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

 

OUVERTURE DE LA SEANCE

 

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur LOCARDEL Jean-Marc est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Délibération ONF

  • Délibération Syndicat des Eaux du Tursan

  • Questions diverses

 

 

I Délibération ONF

 

  • La vente de bois s'est faite

  • L'ONF a marqué 10 lots de 10 stères environ sur pied

  • 4 familles intéressées DARRACQ – OLIVA – TUCAT – KRONER

  • Faire une convention de partenariat entre la commune et l'ONF (rémunération 12% pour l'ONF sur l'estimation) + prendre une délibération pour l'autorisation de la coupe de bois pour les habitants de la commune, du bois désigné par l'ONF

 

II Délibération Syndicat des Eaux du Tursan

 

  • Prendre une délibération accordant l'adhésion de la communauté de communes de Garlin pour l'assinissement non collectif

  • Gérard LOCARDEL négocie pour faire baisser le prix de l'accès à l'assainissement pour le terrain de Mr CHAUVIN

 

 

 

III Divers

 

  • Transport scolaire : le ramassage va être à la charge de commune à hauteur pour le primaire de 35,00 € par enfant et pour le collège à 70,00 € par enfant. Les parents doivent s'engager pour 3 trajets minimum à la semaine sinon l'enfant sera radié, et les parents devront payer une redevance de 60,00 à 180,00 € à l'année. Ceci s'appliquera dès la rentrée 2012

  • SIVU : pas de gros investissement en 2011. Il faut revoir les horaires de la garderie : à 18h30 il n'y a plus personne

  • Irrigation 2012 : autorisation de prélèvement faite par le préfet sur le lac de l'Ayguelongue

  • Nouveau préfet nommé : Lionel BEFRE

  • Demande d'autorisation de tir à poste fixe des pies et corbeaux possible jusqu'au 10.06.2012

  • Mettre en place les contrôles de légionellose pour la salle polyvalente

  • Questionnaires SIECTOM renvoyés

  • Diagnostic sur les équipements sportifs du canton : Mr BOBST est venu, a soumis l'idée de fédérer une union entre différents clubs pour faire des équipes « élites » jeunes minimes et cadets

  • Bouche à incendie à faire contrôler

  • Une convention avec les communes de Geus, Uzan, Larreule, Fichous et Garos va être signée concernant les travaux de voirie afin de négocier les marchés en commun

  • Victor ARIUGUEL a demandé à valider en fonctionnariat les 2 mois qu'il a passé ici. Nous nous y sommes opposés

  • AG de l'AFR à Bouillon le 17 février à Bouillon. Bilan positif de 694,00 €

  • Compte rendu de la réunion du SDEPA : les foyers devront payer 8% de plus au titre de la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité)

  • Serge DARRIBERE veut aménager Berdaü et enfouir les lignes aériennes impasse Cabalé. 22% du coût des travaux sont à la charge de la commune. Gérard LOCARDEL se renseigne pour que cela ne coûte rien à la commune sinon la demande sera rejetée

  • Une demande de CU a été faite pour le terrain de Mr ROUBIT en dessous de Mr MEGELINK

 

Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 22h30.