Compte rendu du Conseil Municipal du 07 août 2012

 

 

Date de convocation : 31 juillet 2012

 

Présents : 7                                       Votants : 7

 

 

L'an deux mil douze, le 07 août à 21h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

 

Etaient présents : BOUTET Simon, CAZABIELLE Cécile, CASU Marie-Elise, LOUSTAU Alain, DARRIBERE Nicolas, ZAATOUTI Marie-Pierre,

 

Etaient excusés : DUPOUY Patrick, LOCARDEL Jean-Marc,

 

Secrétaire de séance :     DARRIBERE Nicolas

 

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents     : 7

 

OUVERTURE DE LA SEANCE

 

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur DARRIBERE Nicolas est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

  •   Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq
  • ·          Convention voirie
  • ·          Terrain communal
  • ·          Modification point de tri
  • ·          Questions diverses

 

  

 

           

Merci à Marie-Elise CASU, Cécile CAZABIEILLE et Simon BOUTET pour le papérot.

 

I Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq

 

  Après lecture de ma proposition, le conseil vote à l'unanimité pour la modification

 

 

II Convention voirie

 

  Les routes sont en mauvais état. Après consultation du percepteur, nous avons la possibilité d'effectuer un prêt à échéance décalée (emprunt en 2012 avec 1er remboursement en 2013).

  Mise en place d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec les communes de Fichous, Geux, Lonçon, Louvigny et Mialos. Voté à l'unanimité

  Chemins à restaurer :

  bouchages chemin de la basse-ville, de l'église, côte Matuchat

  du chemin de la basse-ville jusqu'à Las Ountettes

 

III Terrain communal

 

    pas de devis pour le terrassement

    Après consultation agent immobilier, tout frais inclus on peut en demander entre 45 et 50 000€

    Marie-Elise va faire des photos

 

IV Modification point de tri

 

    Les camions n'ayant plus le droit de reculer, on nous demande de déplacer la plate forme pour amener les conteners près du chemin.     Demander s'il n'est pas possible de les déplacer à la déchèterie.

 

V Questions diverses

    Nous avons reçu le devis d'enfouissement de ligne pour Serge DARRIBERE à Berdaü. Mme Sonia VIGNAU du SDEPA indique que cela nous coûterait 22% (soit 4 000,00 €), et que la commune perdrait ce montant pour tout autre chantier. Le Conseil statue et signifie son désaccord quant à cette demande.

    La réunion des propriétaires forestiers a eu lieu : en moyenne possession de 2,5 ha/propriétaire

    Association du bénévolat : si les bénévoles adhèrent via leur site internet, ils sont pris en charge en cas d'accident. L'adhésion est gratuite.

Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 23h.