Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2012
Date de convocation : 30 octobre 2012
Présents : 8 Votants : 8
L'an deux mil douze, le 06 novembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.
Etaient présents : BOUTET Simon, CAZABIEILLE Cécile, CASU Marie-Elise, LOUSTAU Alain, DARRIBERE Nicolas, DUPOUY Patrick, LOCARDEL Jean-Marc,
Etait excusée : ZAATOUTI Marie-Pierre,
Secrétaire de séance : DUPOUY Patrick
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers présents : 8
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur DUPOUY Patrick est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- · Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq
- · Délibération rapport annuel SI AEP Arzacq
- · Point voirie
- · Emprunt voirie
- · Aménagement accès terrain communal et point de tri
- · Questions diverses
I Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq
– Après lecture de la proposition (création d'un CIAS d'intérêts communautaire et mise en oeuvre de la politique « enfance jeunesse »), le conseil approuve à l'unanimité la modification
II Délibération rapport annuel SI AEP Arzacq
– Après lecture du rapport annuel , le conseil valide à l'unanimité la délibération
III Point voirie
– Les travaux ont été réalisés. Quatre entreprises avaient répondu à l'appel d'offre commun aux six communes. Mr VILLACAMPA et Mr PINTADOU s'en sont occupé : estimation de la DDTM de 124 324,00 € HT, devis de l'entreprise LAPEDAGNE DE 112 572,00 € HT. Pour BOUILLON 17660,00 € HT pour travaux d'enrobés chemin des berges du luy -limite Geus/Bouillon jusqu'au croisement chemin de la basse ville- puis tri couche jusqu'au croisement de l'impasse Cabaléet chemin de l'église + raccords chemin de la basse ville.
– Reste des gravillons à balayer + remise en état chemin de Lamarcade
– Mr LAMANE va venir pour trouver une solution au problème de voirie au niveau du n° 6 chemin de Lamarcade
IV Emprunt voirie
– Trois demandes faites auprès de :
La Caisse des Dépôts : pas sûr d'être pris taux de 3,19%
La Banque Postale : il faut les rappeler à partir du 12 novembre
Le Crédit Agricole : taux de 4,83% sur 7 ans + 800,00 € de frais de dossiers
V Aménagement accès terrain communal et point de tri
– Devis pour la création de l'accès à 4 600,00 € HT + terrassement 900,00€ HT/lot
– Mise en vente à 49 000,00 €/lot
– CU opérationnel
VI Questions diverses
– Déplacement du point tri à faire avant le 31 décembre
– Devis de 2 800,00 € HT trop général à refaire de façon détaillée
– Voir le Conseil Général pour une subvention
– Compte rendu de l'ONF suit à leur visite : périmètre à rematérialiser, Recensement du peuplement, études de sol, définition des objectifs,
– Demande de Mr MADELEINE pour scolariser les 2 enfants de sa compagne à Mazerolles : Mr CONDERANNE demande une participation de 450,00€/enfant pour l'année. Accord à titre exceptionnel pour l'année 2012-2013
– Arrêté concernant la réglementation des rassemblements sur l'aire de pique-nique commune à Geus et Bouillon : adopté à l'unanimité par les deux communes
– Appel d'offre pour l'entretien des bouches à incendie : 55,30 € HT/bouche pour la SATEG.
– Protection des 2 fours à refaire. Voir si l'association peut participer
– Charnière grande porte en fer salle polyvalente à réparer
– 10 plaques carrée de faux plafond ont encore été cassées lors de la fête du village : voir pour condamner cette zone en la transformant en placard
– Portail de l'église à refaire en PVC
– Samedi matin restitution des comptoirs à Geus RDV à la salle à 11h
– 100 ans Olympe DULAU le 25 janvier 2013 : seront fêtés en même temps que les voeux le 27 janvier
– Paperot à préparer
Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 23h00.
