Compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2011

 

Date de convocation : 08 novembre 2011

Présents : 8 Votants : 8

L'an deux mil onze, le 15 novembre 2011 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

Etaient présents : BOUTET Simon, CASU Marie-Elise, DARRIBERE Nicolas, LOUSTAU Alain, ZAATOUTI Marie-Pierre, CAZABIEILLE Cécile, LOCARDEL Jean-Marc,

Etait excusé : DUPOUY Patrick,

Secrétaire de séance : ZAATOUTI Marie-Pierre,

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 8

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame ZAATOUTI Marie-Pierre est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

 

  • Délibération ONF

  • Réforme territoriale

  • DM à prendre

  • Questions diverses

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I Délibération ONF :

 

Lecture de la proposition d’adhésion au régime forestier. Après concertation le Conseil est d’accord à l’unanimité. Délibération à prendre.

 

 

 

 

II Réforme territoriale :

 

Le 09.08.2011 nous avons délibéré pour demander de rester seul et donc ne pas avoir à fusionner avec une autre communauté de communes. Lors de l’assemblée communautaire du 10.11.2011 Bernard DUPONT a été mandaté pour nous représenter. Depuis, le Préfet a pris position : le SIVU ne sera pas dissout et la réforme sur l’intercommunalité est en attente.

 

III DM à prendre :

 

Recettes non prévues : CHAUVIN 299.00

Groupama bloc-phare 270.00

Cure thermale 130.00

Pour équilibrer les dépenses de fonctionnement. D’accord à l’unanimité

 

IV Questions diverses :

 

  • Bornage du terrain chez Larouelle en vue de vendre la maison. NB : par temps de fortes pluies, l’eau de la route passe dans la cour. Il faudra prendre un arrêté pour imposer la mise en place de caniveau.

  • Taxe finale sur la consommation d’électricité a été votée par le SDEPA le 14.10.2011 (TFCE). Pour les communes de moins de 2500 habitants tous les particuliers paieront une taxe de 8 % basée sur la consommation du ménage. 70 % de cette taxe reviendront à la commune et 30 % au syndicat.

  • Sectorisation des collèges publics : Bouillon est rattaché à Arzacq

  • Transport scolaire réunion à Astis : Les conditions d’attribution des aides ont été modifiées, seuls les enfants de plus de 4 ans et dont la distance domicile-école est supérieur à 1.5 km seront pris en charge par le Conseil Général. Un appel de 35.00 € par enfant sera réalisé auprès de la commune par le Conseil Général au titre du transport.

  • APPMA Le Pesquit : volonté de créer un parcours de pêche sur le Luy de Béarn de l’aire de pique-nique jusqu’à la pachère de Geus en No-Kill : pose de panneaux pédagogiques + activités + mise en place dans les écoles de sorties pédagogiques pour le cycle 2.

  • SIECTOM : demande la liste des maisons du village pour l’envoi d’une documentation sur le tri sélectif

  • CNFPT : suite à l’amendement de la loi de finances les crédits alloués à la formation des agents sont baissés

  • Pour info : Nicolas DARRIBERE a fait une demande de permission de voirie pour créer un passage busé, chemin des potiers, RD 262

  • Association des piégeurs : pas de piégeurs à Bouillon . Si vous avez des dégâts de gibier ou nuisibles il faut les prévenir. A Bouillon dégâts de blaireaux signalés. Un imprimé est à disposition à la mairie

  • Elections présidentielles : les 22 avril et 06 mai 2012

  • Elections législatives : les 10 et 17 juin 2012

  • J.J. LASSERRE remercie pour son élection de sénateur

  • SDEPA : rapport annuel

  • Le 04.12.2011 à 11 h 30 banquet des sapeurs pompiers : 50 ans de l’amicale

  • A Arzacq le 19.11.2011 ouverture de l’Estanquet dédié aux associations caritatives du canton + secours catholique + croix rouge

  • Conseil d’école le 22.11.2011 : déléguées : Claire LAURET, Karine DARRIBERE, Marie-Laure LEVAILLANT

  • Le 18.11.2011 à Aïciritz 1ère assises du foncier agricole

  • Prévention routière : demande de subvention. Non à l’unanimité

  • Commission tourisme CDC : le Cabinet SADL a été choisi pour élaborer une stratégie touristique sur le canton.

  • Courrier de la Mairie à toutes les maisons pour indiquer le numéro attribué à chaque nouvelle habitation

  • Emissaire de drainage : le 19.11.2011 à 9 h Alain et Gérard feront le tour pour déterminer lesquels sont à refaire

  • Le 10.12.2011 journée peinture pour les volontaires de la commune à la petite salle

  • Demande de création d’une section volley à Bouillon. Voir pour reprendre les statuts de l’USB (association sportive et culturelle en sommeil depuis 2008). Faire une AG pour remettre en route l’USB. Ancien bureau : J-M CHIOSI, T. GILMAN, B. CHIOSI, S. MADELEINE, Y. LOCARDEL, J. TEULE.

  • Allumer le projecteur à l’arrêt de bus le soir à partir de 17h50 en plus du matin

 

Monsieur le Maire lève la séance, il est 22 h 30.